Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux Français d'origine étrangère lors du renouvellement de leur carte nationale d'identité. Pour l'établissement de ce document infalsifiable, plusieurs documents sont demandés aux administrés permettant de garantir les informations qu'il contient. Certes, l'impératif de vérification est indispensable. Il est d'ailleurs bien compris des intéressés. Mais il semble trop souvent placer les Français d'origine étrangère dans des situations ressenties comme discriminantes. En effet, les citoyens français d'origine étrangère se voient réclamer toute une série de documents qu'ils ne sont pas toujours en mesure de fournir, du fait du difficile accès aux registres d'Etat civil dans certains pays. En conséquence, ils sont contraints de refaire des démarches qu'ils ont déjà effectuées pour acquérir la nationalité française et se heurtent à des difficultés qu'ils ressentent comme une discrimination à l'égard des Français d'origine étrangère. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour favoriser l'égalité de traitement des Français pour le renouvellement de leur carte nationale d'identité, quelle que soit leur origine.