Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le système d'heure légale en France. En effet de nombreux rapports démontrent que les changements horaires successifs entraînent une grande gêne pour la population. Si l'heure d'été relève d'une directive européenne régissant ce régime, lequel a été reconduit, dans les mêmes conditions, pour les années 1998 à 2001, la fixation de l'heure légale, dite heure d'hiver, quant à elle, relève de la compétence exclusive des Etats membres. Elle lui rappelle d'ailleurs que trois Etats membres (le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal) calent leur heure légale sur le temps universel coordonné (UTC + 0), alors que les autres Etats membres, notamment la France, déterminent leur heure légale à partir de UTC + 1. Il en résulte que, chaque Etat membre de l'Union européenne devant ajouter une heure au passage de l'heure d'été à son heure légale, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Portugal appliquent UTC + 1, alors que les autres Etats membres, dont la France, appliquent UTC + 2. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement, dont l'attention a déjà été appelée à maintes reprises sur cette question, envisage de procéder au changement de l'heure légale en France en la fixant sur le temps universel coordonné, soit UTC + 0.