Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un rapport remis le 23 juillet au Premier ministre par le député Capet, relatif aux conséquences économiques de la suppression du marché hors taxes intra-européen. En effet, à une question écrite qu'il lui avait adressée à ce sujet (Journal officiel du 23 mars 1998, n° 12178), il lui a affirmé, dans la réponse publiée au Journal officiel du 6 juillet que, du fait de la croissance régulière du trafic aérien, il ne paraissait pas démontré que la disparition des ventes hors taxes pour les trajets intercommunautaires affecterait de manière significative les ventes dans les boutiques situées dans les aéroports. Or, les conclusions du rapport semblent au contraire justifier les craintes des professionnels du secteur, puisque on peut lire que « l'application brutale de la directive de 1991 provoquerait un drame économique, social, financier et politique », principalement dans 3 secteurs d'activités, dont le transport aérien. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures nécessaires pour prévenir ces conséquences.