heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème du changement d'heure. Chaque été la population française vit avec deux heures d'avance sur le soleil. Les Français ne comprennent plus cette mesure prise autrefois pour des raisons d'économie d'énergie. Les enfants, les personnes âgées, les animaux de la ferme sont gênés par cette grande avance sur l'heure solaire, sans compter les longues soirées de désoeuvrement qui entraînent dans les « banlieues chaudes » de nombreux débordements. Régulièrement il est question de ne plus avancer nos montres fin mars, puis ce projet disparaît. Il lui demande pourquoi les résistances sont si grandes et de qui proviennent-elles, l'Europe étant souvent mise en accusation.
Réponse publiée le 26 octobre 1998
Le régime du changement d'horaires, lié à l'application de l'heure d'été, relève de la compétence communautaire. Il a été reconduit jusqu'à l'année 2001 par une directive d'harmonisation adoptée à la majorité qualifiée des Etats membres de l'Union européenne. Il ne semble pas être de l'intention de la majorité des Etats membres de l'Union européenne d'abandonner le régime de l'heure d'été, les opinions publiques de la plupart de ces pays étant très attachées à cette mesure. Les discussions communautaires en vue de définir le régime applicable à compter de l'année 2002, devraient commencer à la fin de l'année 1999. Le secrétaire d'Etat à l'industrie reste bien sûr très attentif à l'évolution de ce dossier.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998