transports scolaires
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les incidences dramatiques de la loi d'orientation visant à la réduction du temps de travail sur le secteur d'activité lié aux transports scolaires. La loi impose en effet, à partir du 1er janvier pour les salariés à temps partiel, une seule coupure journalière, qui doit être de deux heures maximum. Or, les transports scolaires sont effectués par des personnels à temps partiel, qui, obligatoirement, travaillent aux heures de rentrée et de sortie des établissements scolaires. Il lui demande en l'occurrence quelles mesures elle envisage de prendre, afin que ce secteur d'activité particulier soit exclu du champ d'application des dispositions relatives au temps partiel.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999