stations-service
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des propriétaires de stations-service dans les zones rurales. Service de proximité dans de nombreux villages de nos campagnes, les propriétaires de ces stations ne peuvent pas toujours bénéficier de l'aide au départ remise par le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). En effet, cette aide est attribuée suivant le litrage réalisé. Au regard de ce calcul, seuls les débiteurs importants peuvent bénéfier de cette aide, tandis que les entreprises familiales et rurales de vente de carburants se trouvent exclues de cette aide. Il lui demande si l'on ne pourrait pas envisager un calcul plus favorable aux professionnels demeurant dans l'espace rural.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998