Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation de nombreux Français demeurés en Algérie après l'indépendance et rapatriés récemment du fait des risques qu'ils encourent, confrontés, à leur retour, à l'administration française qui exige les originaux de leurs diplômes pour une réinstallation professionnelle. En effet, le seul document légalement nécessaire en Algérie pour effectuer les formalités administratives est l'attestation de réussite au diplôme délivrée après la réussite. L'immense majorité des nationaux français (généralement binationaux de fait), après avoir obtenu leur diplôme, se contentent de cette attestation. L'administration française met donc en grande difficulté les nationaux rapatriés en exigeant d'eux des diplômes qu'ils sont dans la réalité incapables d'obtenir. Ceci leur ferme pratiquement toute possibilité d'obtenir un emploi dans les cadres de la fonction publique. Il demande donc au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour que les administrations concernées fassent preuve de plus de souplesse, compte tenu des circonstances.