réfugiés
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Selon l'INSEE, la France compterait 121 340 réfugiés politiques dont les trois quarts ont moins de quarante ans. M. Michel Bouvard souhaite que M. le ministre de l'intérieur lui fasse connaître la répartition par nationalité d'origine de ces réfugiés et le suivi de ceux-ci effectué par le Gouvernement, notamment afin de s'assurer du retour dans leur pays en cas d'évolution démocratique de celui-ci.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998