allocations de logement
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'instauration d'un seuil de non-versement de l'allocation logement de 100 francs, par le décret n° 88-1011 du 29 novembre 1988. Institué dans un souci de réduction des frais de gestion des organismes débiteurs de la prestation, mais également pour des raisons d'économie, il pénalise de nombreux ménages. En effet, si cette mesure se justifiait dans une période moins difficile, il semblerait opportun aujourd'hui de la modifier au regard de la situation financière des français les plus démunis. En conséquence, il lui demande si on ne pourrait pas envisager de verser en une seule fois le montant de l'allocation normalement perçue à chaque fin de mois.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997