Réponse publiée le 9 novembre 1998

L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la réorganisation territoriale des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale. Le Gouvernement s'est engagé à assurer, dans de meilleures conditions, la sécurité de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. La sécurité est un droit. L'insécurité est une injustice. Le Gouvernement entend faire respecter ce droit et faire reculer cette injustice partout sur le territoire de la République. Cela implique la prise en compte, dans l'attribution des moyens, des évolutions démographiques et de la réalité de la délinquance. C'est pourquoi le Premier ministre avait confié en novembre 1997 à deux parlementaires, Roland Carraz, député de la Côte-d'Or, et Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, une mission sur la répartition géographique des effectifs des forces de police et de gendarmerie sur le territoire. C'est sur la base de leur rapport que le conseil de sécurité intérieur a, le 27 avril dernier, décidé de procéder à une réorganisation des forces de police et de gendarmerie. Sur ces bases, les ministres de l'intérieur et de la défense ont chargé les préfets d'engager au niveau local une concertation en vue de définir le dispositif à mettre en place dans chaque département en fonction de ses spécificités. La concertation locale entreprise par les préfets a fait ressortir des difficultés réelles de mise en oeuvre. C'est pour les prendre en compte que, en modifiant le calendrier initialement prévu, le ministre de l'intérieur par intérim et le ministre de la défense ont chargé M. Fougier de conduire, d'ici à la fin de l'année, au niveau national et avec les élus, une consultation approfondie et de : proposer une nouvelle répartition des effectifs de police et de gendarmerie qui corresponde à la situation locale en termes de population et de niveau de délinquance ; s'attacher à garantir la qualité du service public, qu'il soit assuré par les services de police ou de gendarmerie ; proposer les adaptations nécessaires en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du service public ; tenir le plus grand compte de la situation des personnels concernés. L'orientation de la réforme doit être maintenue, si l'on veut se donner les moyens de faire reculer l'insécurité là où elle est la plus forte, mais tout sera conduit dans la conceration en fonction de la situation locale.