Question de : M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Martin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal des monuments historiques puisque les personnes qui occupent à titre d'habitation principale ou de résidence secondaire un immeuble protégé, inscrit ou classé ne peuvent pas déduire de leur revenu global le montant des primes d'assurances afférentes à cet immeuble lorsque celui-ci ne procure pas de revenus à son propriétaire. Il lui demande de lui préciser, dans l'hypothèse où ce type d'immeuble produirait des revenus à son propriétaire au titre de droits de visite perçus ou de location de salles ou pour toute autre cause, si la prise en charge des primes d'assurances versées et couvrant notamment les risques directs ou indirects inhérents à l'ouverture des lieux au public pourrait être prise en compte au titre des charges venant en déduction des bases taxables à l'IR.