palais de justice
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la vétusté et du déficit de surface du palais de justice de Paris. L'ouverture du procès d'un réseau terroriste islamiste, ce mois de septembre, dans un gymnase de l'administration pénitentiaire à proximité de la prison de Fleury-Mérogis, illustre de façon éclatante les difficultés de fonctionnement de la justice à Paris. Il lui demande, d'une part, de lui préciser quelle est l'évaluation précise du sous-équipement que connaît le palais de justice de Paris et d'autre part, quelles solutions elle compte mettre en oeuvre afin d'assurer une justice indépendante, dotée de moyens décents, et ainsi sortir la justice de sa situation matérielle de second ordre.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998
Erratum de la réponse publié le 28 décembre 1998