Réponse publiée le 7 décembre 1998 (Erratum publié le 28 décembre 1998)

Ainsi que le fait observer l'honorable parlementaire, Paris manque d'un palais de justice moderne et fonctionnel. Ce besoin paraît désormais d'autant plus patent que s'achève le programme pluriannuel d'équipement judiciaire, qui a résolu les situations immobilières les plus critiques en province ; Lyon, Montpellier, Caen, Béthune, Bordeaux, Aix et Melun disposent de sites fonctionnels tandis que les nouvelles cités judiciaires à Toulouse, Grenoble, Fort-de-France, Avignon et Grasse et Besançon, seront prochainement réalisées. A Paris, le palais de justice abrite les cours de cassation et d'appel ainsi que le tribunal de grande instance. Malgré sa forte valeur symbolique, ce monument historique de 80 000 mètres carrés se compose de bâtiment peu fonctionnels et suroccupés. Les besoins à vingt ans en surfaces supplémentaires sont évalués à environ 60 000 mètres carrés modernes et fonctionnels, dont 40 000 pour le seul tribunal de grande instance. Le palais souffre également de l'absence d'un équipement adapté à la tenue de procès à caractère exceptionnel. Un schéma directeur immobilier conduit en 1996 a fait apparaître que la réponse la plus cohérente consisterait à transférer dans un très vaste ensemble immobilier neuf le tribunal de grande instance et ses annexes déjà logées hors du palais. Les cours de cassation et d'appel se redéploieraient alors dans le palais de justice réaménagé à cet effet. Le coût de ce scénario, globalement évalué à 2,9 milliards de francs, est à comparer aux 800 millions de francs alloués annuellement en moyenne pour l'équipement du parc judiciaire français. Or, il ne peut être envisagé de concentrer toute la ressource sur le seul site parisien en abandonnant le nécessaire effort de mise aux normes techniques et de sécurité du parc judiciaire déployé sur tout le territoire national. Dans l'attente d'une décision sur ce projet d'intérêt national, les juridictions parisiennes se voient proposer les moyens d'assurer leurs missions. S'agissant du procès à caractère exceptionnel auquel il est fait référence, le Parlement a autorisé la tenue d'une audience en dehors du ressort du tribunal de grande instance de Paris. La chancellerie a aménagé des locaux pour un coût de 10 MF. Les unités spécialisées dans la lutte contre la délinquance économique et financière seront regroupées en un « pôle financier » aux moyens matériels et humains améliorés au début de l'année prochaine dans 7 000 mètres carrés de bureaux modernes et fonctionnels. Ces surfaces s'ajouteront aux 18 000 mètres carrés loués à Paris ces vingt dernières années pour pallier l'insuffisance des locaux du palais de justice.