Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la classification, au sein de la fonction publique hospitalière, de la profession d'éducateur spécialisé en hôpitaux psychiatriques. En effet, toutes les professions qui comportent un contact permanent et direct avec les malades sont désignées dans la classification de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales dans la catégorie B, c'est-à-dire pouvant bénéficier de la retraite à partir de 55 ans. La profession d'éducateur spécialisé ne fait pas partie de cette liste, qui a été établie en 1969, car cette profession n'a été reconnue statutairement que depuis 1993. Elle est classée dans la catégorie A et ne peut bénéficier de la retraite qu'à partir de 60 ans. Compte tenu de la difficulté d'assurer une présence constante auprès d'enfants, d'adolescents ou d'adultes déficitaires et malades qui demandent une énergie sans cesse renouvelée, il lui demande si le Gouvernement envisage une modification de la liste d'origine afin d'y intégrer la profession d'éducateur spécialisé en catégorie B.