Question écrite n° 19155 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des retraites perçues par les anciens exploitants agricoles. Ces derniers perçoivent un montant mensuel moyen s'élevant à 1 700 F. Ce montant est bien inférieur au minimum vieillesse. Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place un échéancier tendant à assurer au plus tôt le minimum vieillesse à ces retraités du monde agricole.

Réponse publiée le 2 novembre 1998

Le Gouvernement a déjà entrepris un effort important afin d'améliorer les pensions servies aux non-salariés de l'agriculture. Une première étape a déjà été réalisée en 1998. Elle a concerné 274 000 anciens conjoints, aides familiaux ou personnes à carrière mixte, pour lesquels l'augmentation de la pension a pu aller jusqu'à 500 francs par mois. En 1999, ce sont 1,2 MD de francs qui seront consacrés dans le BAPSA à la revalorisation des petites retraites agricoles. La nouvelle mesure que le Gouvernement compte faire inscrire en loi de finances pour 1999 concernera 607 000 personnes et permettra de porter les pensions de ceux qui ont accompli une carrière complète dans l'agriculture à 3 000 francs par mois pour les chefs d'exploitation, soit une augmentation de 250 francs par mois, à 2 800 francs par mois pour les personnes veuves, soit une augmentation de 325 francs par mois, à 2 500 francs par mois pour les aides familiaux soit une augmentation de 490 francs par mois, et à 2 200 francs par mois pour les conjoints, soit une augmentation mensuelle de 190 francs.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998

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