réservistes
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon rappelant à M. le ministre de la défense ses récents propos tendant à considérer les réservistes comme une composante à part entière de l'armée professionnelle, attire son attention sur la nécessité d'établir une législation définissant notamment les possibilités d'accès aux forces de réserve, les garanties d'emploi des personnels de réserve et leurs relations vis-à-vis des employeurs, le statut des associations de cadre de réserve. Il lui demande donc s'il entend donner satisfaction aux associations représentatives des intéressés qui souhaitent vivement qu'une loi en ce sens soit votée.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998