équipement et transports : personnel
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le statut des techniciens de l'équipement. Les techniciens de l'équipement souhaitent que soit élaboré un nouveau statut de technicien supérieur. Au mois de juin dernier, la réouverture des négociations avec les organisations syndicales a été décidée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans ses intentions de leur accorder la possibilité d'intégrer, à terme, le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998