Question écrite n° 19158 :
équipement et transports : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des techniciens de l'équipement. Les techniciens de l'équipement souhaitent que soit élaboré un véritable statut de technicien supérieur. Au mois de juin dernier, la réouverture des négociations avec les organisations syndicales a été décidée. A l'heure actuelle, les effectifs du corps des techniciens de l'équipement sont répartis en 3 grades (assistant technique, chef de section et chef de section principal) et une catégorie emploi fonctionnel (chef de subdivision). Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a l'intention de modifier le statut actuel afin de répartir les effectifs de ce nouveau corps de technicien supérieur en deux grades. Il aimerait, par ailleurs, connaître les mesures qu'il compte prendre pour permettre une revalorisation indiciaire à tous les échelons.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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