Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les inégalités de traitement qui ne cessent de se développer entre les hôtels et résidences de tourisme, notamment au regard des normes de sécurité incendie. En effet, les hôtels sont considérés au regard des différents textes applicables comme des RP (établissements recevant du public) et, à ce titre, sont obligés de respecter des normes draconiennes tendant à assurer aux clients une sécurité incendie maximum. Les normes de sécurité qui pèsent sur les hôteliers se sont considérablement alourdies ces dernières années les obligeant à des investissements importants dans une période économique difficile. En revanche, les résidences de tourisme ne sont pas considérées comme des ERP mais comme des immeubles d'habitation et échappent ainsi à la plupart des obligations liées à la sécurité incendie. Cette différence de traitement est d'autant plus incompréhensible que les résidences de tourisme sont gérées aujourd'hui comme des hôtels, démarchent et accueillent les mêmes clients et proposent des tarifs plus bas puisque n'intégrant pas le coût des installations de sécurité incendie, pour des risques identiques. Il lui demande si elle entend adopter des mesures spécifiques pour rétablir une certaine équité entre ces professionnels, afin que les résidences de tourisme soient tenues aux mêmes obligations que les hôteliers.