Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes soulevés par le projet d'un parc national en Guyane française. L'idée a été lancée en juin 1992. Des études menées par la direction régionale de l'environnement (DIREN) et son comité de pilotage, où aucun Amérindien n'est représenté, envisagent l'emplacement de ce parc à vocation touristique dans la partie sud de la Guyane, zone protégée par arrêté préfectoral depuis 1970 et la seule à être actuellement habitée par les derniers indiens libres de la forêt, les WAYANA, OYAMPI, EMERILLON. Ce projet ne respecte pas les priorités écologiques dégagées par la communauté scientifique nationale et internationale qui désignait la zone centrale/Nord de ce département comme étant la seule à posséder une exceptionnelle biodiversité endémique et qui est inhabitée. Il bafoue les droits les plus élémentaires des peuples autochtones (droits à la terre, à l'utilisation des ressources de la terre, à l'autonomie, à la reconnaissance de leur culture) en ne leur laissant même pas la possibilité de s'exprimer sur un projet qui les concerne au premier dégré. Ces communautés dispersées tirent traditionnellement leur susbsistance du milieu naturel et pratiquement ancestralement le semi-nomadisme, seul système viable pour ne pas épuiser les sols fragiles de ce milieu. Leur sédentarisation les exposerait à un tourisme ethnocidaire et signifierait la mort de leur culture et l'identité. Faut-il rappeler que la France est le seul Etat des Amériques à ne toujours pas reconnaître officiellement l'existence des Amérindiens au nom de « l'unité du peuple français » ? Alors que toute pénération, autre que dans le cadre de missions administratives, scientifiques ou militaires, de la zone sud était interdite par l'arrêté préfectoral, la DIREN envisage avec le projet de parc une réglementation « plus souple et plus évolutive », encourage l'ouverture des villages amérindiens à la fréquentation touristique et les Amérindiens à se livrer à des activités « commerciales ». En outre, la direction régionale de l'industrie et des ressources énergétiques (DRIRE) ayant localisé dans cette zone des gisements aurifères, l'Etat à donné permis de recherche aux compagnies minières internationales (Australie, Canada, USA). Enfin, la Guyane n'ayant pas de code forestier, les exploitants forestiers pillent le bien collectif avec des subventions de l'ONF ! C'est pourquoi il lui demande : d'intervenir afin que la France signe enfin les conventions internationales de l'OIT n° 107 et 169 relatives aux droits territoriaux des peuples autochtones ; de surseoir au projet actuel de parc national dans le sud guyanais ; d'admettre au sein du comité de pilotage du parc des représentants des populations améridiennes du sud guyanais ; de fournir aux communautés amérindiennes une information suffisante, culturellement adaptée et transmise en langue locale ; d'effectuer un travail d'étude, d'inventaire et de recensement dans le nord guyanais et de le comparer à celui fait dans la région sud ; d'étendre à la Guyane le code minier de la France métropolitaine ; d'instituer un code forestier pour la Guyane ; d'inscrire le futur parc au patrimoine mondial de l'UNESCO avec statut de réserve de la biosphère ; de lancer une consultation nationale, amazonienne (au travers de la COICA) et européenne et de faire participer aux débats tous ces partenaires pour la réalisation d'un projet alternatif autorisant l'ensemble des parties concernées.