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Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves conséquences financières entraînées par la modification du mode de calcul de la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. En effet, les entreprises ayant largement recours au travail à temps partiel sont pénalisées par cette modification et voient leur équilibre financier mis en péril. Les entreprises de propreté sont particulièrement touchées. Il lui demande si le Gouvernement a mesuré tout l'impact de cette réforme et ce qu'il entend faire pour corriger les effets désastreux enregistrés par ce type d'entreprise.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 septembre 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998