Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le prélèvement sur cotisations sociales. Il relève que l'arrêté du 16 juillet 1998 publié au Journal officiel du 9 août 1998 donne les montants prélevés sur les cotisations au profit de différents fonds et, en particulier, pour le Fonds national de gestion administrative, soit 29 784 812 642,97 francs (27 063 508 542,98 francs + 2 721 304 099,99 francs) pour l'année 1997. Comparativement avec les prélèvements effectués en 1996 donnés pour le même fonds par l'arrêté du 7 août 1997, publié au Journal officiel du 20 août 1997, soit 21 020 134 002,71 francs (18 946 963 515,82 francs + 2 073 170 486,89 francs). Cette augmentation se chiffre à 8 764 678 640,26 francs, soit plus de 41 %. Il demande donc au Gouvernement de faire connaître les principaux comptes de dépenses de gestion administrative justifiant une telle augmentation.