pneumatiques
Question de :
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roger-Gérard Schwartzenberg attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les propositions établies le 24 janvier 1994 par les membres du groupe de travail de la Commission européenne (DG 11), en ce qui concerne la prévention, la récupération et l'élimination des pneumatiques usagés. Pour obtenir la destruction de ces produits, l'un des objectifs à atteindre concerne l'abandon, en l'an 2000, de la mise en décharge et de l'incinération sans récupération d'énergie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la situation existante, en France, en ce qui concerne l'utilisation de ces deux modes d'élimination des pneumatiques usagés, et de lui préciser les moyens actuellement mis en oeuvre, afin de satisfaire à ces deux propositions du groupe de travail.
Réponse publiée le 28 décembre 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'élimination des pneumatiques usagés. Un groupe de travail, créé par l'Union européenne, a effectivement été à l'origine d'une proposition à la Commission européenne pour une recommandation concernant la prévention, la récupération et l'élimination des pneumatiques usagés. Ce groupe de travail proposait plusieurs objectifs parmi lesquels l'abandon, avant l'an 2000, de la mise en décharge et de l'incinération sans récupération d'énergie. Le projet élaboré de recommandation n'a pas été suivi d'une action spécifique au niveau communautaire. Une étude réalisée pour l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie renseigne sur la récupération et la valorisation de ces produits. Ainsi, parmi les 360 000 tonnes de pneumatiques usagés produits annuellement en France, une partie est récupérée et valorisée selon les filières suivantes : rechapage : 65 500 tonnes ; incinération en cimenterie : 40 000 tonnes ; occasion/exportation : 34 000 tonnes ; génie civil (fondations, murs antibruit, etc.) : 3 000 tonnes ; poudrette (fabrication de bitumes, de revêtements sportifs, d'objets divers en caoutchouc, etc.) : 10 000 tonnes ; incinération dédiée (production de vapeur pour faire fonctionner des machines industrielles, pour entraîner une turbine, etc.) : 300 tonnes. La quantité restante est effectivement mise en décharge, incinérée ou utilisée par les agriculteurs pour l'ensilage. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont mis en place plusieurs groupes de travail, regroupant différents acteurs intervenant dans le cycle de vie du pneumatique (consommateurs, fabricants, garagistes, rechapeurs, valorisateurs, etc.). Comme suite à ces travaux, une démarche est aujourd'hui engagée par les professionnels concernés afin de mettre en oeuvre d'ici mi-1999 un accord-cadre pour la filière des pneumatiques usagés.
Auteur : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998