pneumatiques
Question de :
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Roger-Gérard Schwartzenberg attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les propositions établies le 24 janvier 1994 par les membres du groupe de travail de la Commission européenne (DG 11), en ce qui concerne la prévention, la récupération et l'élimination des pneumatiques usagés. Pour obtenir la destruction de ces produits, l'un des objectifs à atteindre concerne l'abandon, en l'an 2000, de la mise en décharge et de l'incinération sans récupération d'énergie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la situation existante, en France, en ce qui concerne l'utilisation de ces deux modes d'élimination des pneumatiques usagés, et de lui préciser les moyens actuellement mis en oeuvre, afin de satisfaire à ces deux propositions du groupe de travail.
Auteur : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998