Question de : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Roger-Gérard Schwartzenberg a remarqué avec intérêt le contenu de la convention d'Aarhus, en ce qui concerne l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Il apparaît que l'article 5-3 de cette convention préconise que les administrations et les structures assimilées s'engagent à ce que les informations relatives à l'environnement deviennent progressivement disponibles dans des bases de données auxquelles les personnes intéressées peuvent avoir facilement accès par l'intermédiaire du réseau de télécommunications public. Cette procédure, mise en oeuvre lors des enquêtes publiques prévues par la loi n° 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et par la loi n° 83-630 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et la protection de l'environnement, permettrait une large diffusion des informations contenues dans les études d'impact et les études de dangers. Il demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par ses services, afin de faciliter l'informatisation des informations contenues dans les dossiers d'enquêtes publiques, afin d'assurer une large diffusion de celles-ci par des moyens adaptés à l'évolution de notre société.