PAC
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la culture du soja. En effet, dans ses propositions de réforme de la politique agricole commune, la commission de l'Union européenne propose de réduire fortement le soutien aux cultures d'oléagineux. Ces propositions ont été confirmées en mars de cette année. Les études récentes du ministère de l'agriculture montrent que ces propositions affaibliraient les résultats des exploitations cultivant une part significative d'oléagineux plus nombreuses au sud de l'Europe et les inciteraient à réduire les surfaces de ces cultures. Ces propositions affecteraient particulièrement la culture de soja dont il faut craindre, dans ces conditions, la quasi-disparition en culture irriguée et en culture sèche. Cette culture est très déficitaire en Europe et des marchés spécifiques doivent être approvisionnés par des productions européennes. D'autre part, sa contribution à la préservation de l'environnement est bien connue. Ces avantages justifient le maintien d'un certain volume de production qui pourrait être assuré par la définition d'une aide spécifique pour les zones traditionnelles de production. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir les solutions qu'il envisage de proposer pour atteindre cet objectif.
Réponse publiée le 23 novembre 1998
Les propositions de réforme de la PAC dans le secteur des cultures arables, visant à aligner les aides aux cultures oléagineuses au niveau des aides céréalières, sont irrecevables en l'état. Cet alignement des soutiens risque en effet de pénaliser les cultures oélagineuses et de provoquer une diminution significative des surfaces en oléagineux, dont le soja. Face à ce risque, la France, lors de la négociation sur la réforme de l'Agenda 2000, s'attachera à obtenir un statut spécifique pour les oléagineux afin de préserver la compétitivité de ces cultures par rapport aux céréales.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998