Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de la polyclinique Montaigne de Châteauroux, et en particulier sur le service maternité de cet établissement actuellement suspendu. Comme il le sait, semble-t-il, la maternité de cette polyclinique pratique l'accouchement « sans douleur » avec accueil de la famille tout au long du séjour des patientes et une forme intéressante de préparation et d'éducation pour que les mères d'une part, leur enfant d'autre part acquièrent une certaine autonomie, que les mères et les pères, enfin, puissent se prendre en charge dans les grands moments de leur vie qui touchent à leur santé et même à leur intégration sociale. Par exemple, l'haptonomie (science de l'affectivité), que le docteur Frans Veldman, les docteurs Bernard This et Catherine Dolto préconisent, y trouve une grande place. Grâce à cette forme de préparation et d'appréhension de la naissance, l'équipe médicale de la maternité optient des résultats surprenants (baisse du taux de césariennes en dessous des 3 %, avec en regard un taux de mortalité et de morbidité néotale reconnu comme extrêmement bas). Elle espère ainsi limiter l'accroissement inhabituel de césariennes qu'on observe actuellement en France et qui augmente, ainsi le risque certain de morts maternelles, même en l'absence de fautes professionnelles médicales. Le travail de recherche de ce groupe de la polyclinique Montaigne de Chateauroux présente un intérêt reconnu au plan national, même s'il n'est pas encadré par une université. Cette maternité répond aux besoins exprimés par la population bien au-delà de l'agglomération voire même du département. Cependant, début août, la suspension de ce service a été prononcée par l'Agence régionale d'hospitalisation aux motifs que ce service ne peut plus assurer la sécurité des patientes par manque de personnel. Mais, après étude du dossier, il apparaît que la direction de la polyclinique Montaigne a transféré du personnel de la maternité vers le service de chirurgie sans remplacer le personnel de la maternité ; il a en même temps demandé une enquête de la DDASS dénonçant cette insuffisance de personnel (2 personnes) dans le but évident de faire volontairement fermer la maternité. Il s'agit donc d'un cas particulier dans lequel le rôle du PDG qui cumule de plus l'emploi de directeur administratif, de directeur médical et d'anesthésiste est loin d'être clair. L'ARH, consciente de ce problème, et qui n'est pas dupe de la manoeuvre, mais qui se sent désarmée, s'est engagée à lever la suspension dès que le personnel nécessaire sera recruté, et a reçu l'équipe médicale avec une certaine cordialité, exigeant cependant un nombre de personnel à embaucher semblant discordant par rapport au texte de décembre 1978. Devant cet état de fait, médecins et personnels ont cependant trouvé les personnes qui permettraient cette ouverture, mais se heurtent au refus constant du directeur de l'établissement qui ne souhaite pas embaucher. La maternité répond pourtant aux besoins et aux désirs de la population ; une décision de fermeture irait à l'encontre de ces besoins et à l'encontre également d'une politique de santé et d'une politique de recherche dans le domaine de l'obstétrique en rupture avec celle menée par le Gouvernement précédent. Ainsi, certain que M. le secrétaire d'Etat n'est pas insensible au travail et à la recherche que mène cette équipe de Montaigne, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que le directeur de la clinique, ou à défaut l'administrateur judiciaire, accepte enfin : de recruter le personnel (3 sages femmes), de permettre le fonctionnement de cette maternité avec 15 lits, et qu'ainsi les conditions de reprises d'activité de la maternité de la clinique Montaigne existent et que soit levée la suspension.