Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dans un ouvrage édité par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de la Coupe du monde, on peut lire : « S'il est un endroit où le racisme n'a pas droit de cité, c'est bien dans une équipe de football » et « le football est spontanément un élément de constitution des sociabilités et aussi un aspect des politiques volontaristes visant à remédier aux processus d'exclusion. » Ou encore, « le sport est un élément d'intégration ». Devant ces intentions louables, M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur des réalités du sport amateur et notamment sur des dispositions réglementaires qui tranchent très sensiblement avec la volonté de mettre le sport au service de l'intégration. Aussi, il lui indique que les réglements généraux de la Fédération française de football (art. 165.1) prévoient que « les clubs de nationalité française ou affiliés sous la dénomination d'une nation étrangère membre de l'Union européenne, peuvent faire figurer sur la feuille de match deux joueurs au maximum ressortissants d'une nation autre ». Les ligues régionales ont la faculté de porter cette limite à cinq joueurs au plus (art. 165.3). Une autre disposition prévoit que des clubs à recrutement étranger hors U.E. peuvent s'affilier sous une dénomination géographique, ethnique ou confessionnelle. Ils doivent alors obligatoirement faire figurer sur la feuille de match sept joueurs d'une même nationalité. Ces dispositions limitent sensiblement, dans nombre de clubs amateurs, notamment des cités, particulièrement visés par l'action du Gouvernement au cours de la Coupe du monde pour leur rôle d'intégration et de prévention des déviances, la pratique sportive des joueurs étrangers seniors et seniors-espoirs et obligent ainsi les clubs à faire un tri dans leurs recrutements ou à adopter des dénominations étrangères, ethniques ou confessionnelles, ce qui est peu admissible dans un Etat laïque qui fait de l'intégration des populations étrangères une priorité. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre et les démarches qu'elle compte faire auprès de la Fédération française de football et de toute autre fédération sportive reconnue d'utilité publique pratiquant ce genre de limitation, pour que soit mis un terme à ces pratiques discriminatoires et attentatoires à l'égalité des citoyens devant la pratique sportive.