Question écrite n° 19246 :
cessation progressive d'activité

11e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le remplacement des fonctionnaires qui travaillent à mi-temps dans les dernières années de leur carrière avant le départ à la retraite. Il semble qu'un compagnonnage sur deux ou trois ans permettrait à leur successeur un apprentissage progressif et une intégration souple dans le service. Ce dispositif permettrait de renforcer le potentiel technique et, bien sûr, de trouver une solution qui garantisse l'emploi dans le cadre d'un statut élargi. Elle lui demande par conséquent si des dispositions sont actuellement en cours ou en préparation pour mieux adapter la fonction publique à ces évolutions au service de l'emploi.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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