Réponse publiée le 23 novembre 1998

La réglementation communautaire prévoit deux possibilités de paiement des acomptes de la prime compensatrice ovine et de la prime au monde rural. Les Etats membres peuvent payer deux acomptes de 30 % ou les regrouper en fin de deuxième semestre. Afin d'effectuer au plus vite le premier versement, la France a choisi de verser deux acomptes, le premier intervenant à partir du mois de juillet. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, en liaison avec l'OFIVAL, s'efforcent de verser cet acompte le plus tôt possible. Ce paiement intervient au cours de l'été. En 1998, la mise en place d'un nouveau système informatique destiné à sécuriser les paiements a pu entraîner, dans certains départements, des retards dans le versement du premier acompte de la PCO. Cependant, les éleveurs de la Haute-Vienne ont, pour la plupart, reçu ce premier acompte début août. En revanche, le paiement du deuxième acompte, qui intervient généralement en novembre, aura été effectué avant la fin du mois d'octobre. Le ministère de l'agriculture et de la pêche prend toutes les dispositions nécessaires pour que les aides animales soient versées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dès que la réglementation communautaire l'autorise.