Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les dates d'ouverture des soldes d'été et d'hiver. Ces périodes de soldes représentent une part importante du chiffre d'affaires annuel des commerçants. Elles sont fixées dans chaque département par le préfet. La non-concordance de dates entre départements qui est la conséquence de ce mode de fixation des périodes, n'est pas sans poser des problèmes. En effet, les commerçants des départements dans lesquels les soldes commencent tardivement sont désavantagés par rapport à leurs voisins qui bénéficient de dates d'ouverture plus précoces. Cette concurrence tout à fait artificielle est préjudiciable à l'équilibre commercial du pays. C'est pourquoi il lui demande si elle entend harmoniser sur tout le territoire métropolitain les dates d'ouverture et de fermeture des soldes, et d'une façon plus générale, mieux réglementer le système des soldes, rabais et promotions en tout genre.