Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques spécifiques posés par le transport nocturne sur de longues distances des enfants et des jeunes. Il's'avère qu'un tiers des accidents de la circulation ont lieu la nuit et que, parmi les accidents mortels, 73 % interviennent de façon nocturne. Les risques liés à la circulation de nuit sont amplifiés, s'agissant des transports d'enfants et de jeunes élèves, par un stress particulier dû à l'effervescence qui règne dans les cars ainsi qu'aux impératifs horaires à respecter. Lorsque les chauffeurs roulent de nuit, la fatigue entraîne un phénomène naturel de déconcentration et ils sont unanimes à reconnaître que c'est autour de 4 heures du matin que les symptômes commencent à apparaître, tant pour le conducteur que pour son « doublon ». Dans une précédente réponse à la représentation nationale, les statistiques avancées pour justifier le statu quo en la matière ne tenaient pas compte des accidents intervenus après ce seuil. Nombreux sont les conducteurs qui voudraient voir interdits ces voyages entre 22 heures et 4 heures du matin pour les raisons évoquées, d'autant qu'il leur est difficile de refuser, de leur propre chef, de conduire dans cette tranche horaire (ils risquent des sanctions déguisées). En conséquence, il lui demande s'il entend interdire par voie réglementaire les transports d'enfants et de jeunes entre 22 heures et 4 heures du matin, mesure très attendue par les conducteurs d'autocars, les parents ainsi que par les associations de parents d'élèves.