Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreux militants syndicaux à assumer leurs fonctions. En effet, si le dispositif législatif permet dans sa forme actuelle une expression satisfaisante du syndicalisme, les conditions de sa mise en oeuvre sont sujettes à interrogations. De nombreux responsables syndicaux se plaignent ainsi d'une détérioration de leurs relations avec les directions d'entreprises et dénoncent les pressions dont ils seraient l'objet. A leur sens, le statut trop incertain du militant syndical est un frein à l'exercice de leur fonction. A l'heure où le Gouvernement entend redonner sa pleine place au dialogue social et où la mise en oeuvre de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail suppose que les conditions de la négociation soient sereines, cette situation est pour le moins gênante. Nombreux sont les responsables politiques à plaider pour un renforcement des effectifs du corps des inspecteurs du travail. La voie réglementaire est aussi une piste à explorer pour assurer le plein exercice de la loi. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour améliorer les conditions du dialogue social dans notre pays, étant entendu que légiférer ne saurait être une fin en soi.