frais médicaux
Question de :
M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les parents d'enfants autistiques estimant devoir être remboursés des frais de soins engagés hors des structures d'hébergement. En effet, la direction de la caisse primaire d'assurance maladie vient d'adresser un courrier à l'ensemble des parents concernés par le placement d'un enfant en établissement médico-social les informant du refus de prendre en charge les frais de soins dispensés à l'extérieur. Si on peut comprendre le souci de l'assurance maladie d'éviter les doubles prises en charge, il s'avère en réalité que les parents ont recours à des soins extérieurs par leur inexistence au sein des établissements. D'ailleurs, le choix d'un placement est souvent effectué par défaut en raison du manque de structures adaptées aux autistes et les prises en charge individuelles sont généralement refusées par ces établissements en raison de la surcharge de travail du personnel. Afin que ces enfants puissent avoir accès à des soins adaptés à leur handicap, progresser et évoluer, il lui demande ce qui peut être fait pour permettre le remboursement de ces soins dans la mesure où ils ne peuvent être dispensés dans l'établissement.
Auteur : M. Jean-Jacques Filleul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 septembre 1998