éducateurs
Question de :
M. Claude Desbons
Gers (1re circonscription) - Socialiste
M. Claude Desbons attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la comptabilisation des heures effectuées de nuit en chambre de veille dans les établissements du secteur social et médico-social rattachés à la convention collective nationale de travail de 1966. En égard à la nouvelle définition du temps de travail effectif posée par la loi du 13 juin 1998, il lui demande de bien vouloir préciser quelles seront les équivalences entre temps de travail de nuit des éducateurs et temps de travail effectif.
Auteur : M. Claude Desbons
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998