Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'extrême variété du mode de calcul des différentes prestations d'aide sociale, d'aide familiale et d'aide au logement. Cette complexité du système d'intervention en faveur des plus démunis semble d'abord liée à la multiplicité des intervenants : Etat, collectivités locales, partenaires sociaux. Elle naît aussi de la diversité dans l'objet des aides et de leurs règles d'attribution, en particulier en ce qui concerne les conditions de ressources, dont le mode de calcul varie d'une prestation à l'autre. Il est tantôt tenu compte des ressources imposables (allocation compensatrice), tantôt des ressources de toutes natures, ou encore de la notion de quotient (aide médicale). Cette variété des dispositifs d'aides sociales en France rend le système illisible, complexe, et semble ne reposer sur aucune justification globale. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour rendre plus simple, plus lisible et plus pertinent le système d'intervention publique en faveur des plus défavorisés.