Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques d'une disposition constitutionnelle qui reconnaîtrait les langues dites régionales comme « langues officielles de la République ». En effet, si la France, comme la plupart de ses partenaires européens, et notamment l'Allemagne, refuse de signer la Charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe, le lobby autonomiste et régionaliste se montre de plus en plus tenace, en particulier à la veille de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam. La France et ses différents gouvernements se sont constamment montrés hostiles à ce qu'ils considèrent comme une atteinte à l'unité nationale, à l'intégrité du territoire et donc contraire aux principes constitutionnels. La révision du 25 juin 1992 en vue de la ratification du traité de Maastricht a, dans cet esprit, introduit un alinéa parfaitement clair au fronton de l'article 2 de notre Constitution : « La langue de la République est le français. » Aujourd'hui, des associations, offices, fédérations, comités et partis politiques revendiquent et relayent avec virulence les thèses autonomistes et à fort contenu ethnique de l'Union fédéraliste des Etats européens (FUEV). Cependant, la diversité culturelle et linguistique de notre pays ne peut lui faire oublier son unité que tendent à préserver nos institutions et le principe selon lequel le français est la langue officielle et exclusive de la République. Il lui demande de bien vouloir le rassurer sur les intentions du Gouvernement sur ce sujet.