Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions d'octroi de la vignette verte créée dans le cadre de la lutte contre la pollution générée par l'automobile. Seules les voitures à essence mises en circulation après le 1er janvier 1993 et les voitures diesel mises en circulation après le 1er janvier 1997, qui satisfont aux normes antipollution sont susceptibles de recevoir cette vignette. Or, les constructeurs présentent leurs nouveaux modèles sur le marché de l'automobile au mois de juillet, moment à partir duquel débutent les millésimes automobiles. Ainsi, toutes les voitures à essence acquises entre juillet et décembre 1992 sont réputées être des modèles 1993, et tous les véhicules diesel achetés entre juillet et décembre 1996 sont millésimés 1997. Cependant, les véhicules précités, bien qu'ils répondent aux normes exigées par le ministère ne bénéficient pas de la vignette verte. Il lui demande en conséquence s'il est envisageable de faire bénéficier ces véhicules de la vignette verte.