chambres d'agriculture
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de modifier le décret de 1991 instituant les règles de représentativité des organisations syndicales d'agriculture. Il lui demande d'engager le dialogue et la négociation permettant à l'ensemble des organisations syndicales d'avoir une juste représentativité, proportionnellement au nombre de suffrages obtenus lors des élections aux chambres d'agriculture.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997