conventions avec les praticiens
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les chirurgiens-dentistes. En 1997, les chirurgiens-dentistes signaient la convention dentaire avec les caisses, approuvée par le Gouvernement. En reportant sine die, unilatéralement, l'avancée de nomenclature, adoptée depuis neuf ans par toutes les parties, le ministre de la santé nuit au système conventionnel dentaire en rendant toute amélioration ultérieure des prises en charge dentaires impossible. L'action novatrice de prévention et de soins précoces prévus chez les jeunes de quinze à dix-huit ans est ainsi repoussée de fait. Il lui demande en conséquence, de bien vouloir indiquer précisément aux chirurgiens-dentistes les raisons de cette décision.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999