Question écrite n° 19333 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui indiquer l'organisme compétent pour l'attribution des subventions aux associations luttant contre l'alcoolisme. En effet, l'article L. 355-1 interdisant cette compétence aux caisses d'assurance maladie et l'Etat se désengageant de cette responsabilité, les associations sont aujourd'hui sans interlocuteur.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

partager