Réponse publiée le 25 janvier 1999

L'article L. 355-1 du code de la santé publique a confié à l'Etat la mission d'organiser et de coordonner la prévention et le traitement de l'alcoolisme. C'est pourquoi l'Etat a repris le financement du dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie. Dans le cadre de l'organisation départementale de la lutte contre l'alcoolisme, certaines associations, notamment d'anciens buveurs, peuvent bénéficier de subventions de l'Etat pour aider à leur fonctionnement. La loi relative à la lutte contre les exclusions a, dans son article 72, permis l'intégration des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie dans le cadre des institutions sanitaires et sociales, ouvrant la possibilité de leur financement par l'assurance maladie au titre de leurs activités médico-sociales. L'Etat, loin de se désengager de la lutte contre l'alcoolisme, garde la responsabilité de la coordination des actions, le financement des actions de prévention menées dans le cadre du dispositif spécialisé, que cette prévention soit réalisée par les CDPA ou par les CHAA, et a, dans le cadre des actions de lutte contre les exclusions, prévu dès 1999 la mise en place d'équipes mobiles d'alcoologie pour prendre spécifiquement en charge les personnes en difficulté avec l'alcool dans leurs lieux d'hébergement notamment. Les associations oeuvrant dans le domaine de la prévention de l'alcoolisme, parmi lesquelles figurent les mouvements d'anciens buveurs, gardent toute leur place dans ce dispositif et les modalités de leur financement par l'Etat et ses services déconcentrés ne sont pas modifiées. La réorganisation qui doit intervenir pour les CHAA pourra avoir des conséquences favorables sur l'implication des organismes d'assurance maladie et des CPAM en particulier dans le financement de la lutte contre l'alcoolisme à l'échelon local, et pourra conforter les financements dont bénéficient déjà, au titre de leurs actions de prévention et d'accompagnement social, de nombreuses associations d'anciens buveurs à l'échelon local. Le positionnement du dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme dans le secteur médico-social permettra également une meilleure visibilité des différents aspects de la lutte contre l'alcoolisme pour les collectivités locales et pourra permettre des partenariats dans le domaine de l'accompagnement social notamment, élément souvent décisif du succès des prises en charges sur le long terme.