Réponse publiée le 18 janvier 1999

La bonification des prêts en faveur de l'artisanat est une des composantes de l'action de l'Etat au bénéfice de ce secteur. Elle permet, au moyen de crédits budgétaires, d'abaisser le coût du financement pour les bénéficiaires de prêts bonifisés, afin de les aider à réaliser des investissements. Le marché des prêts bonifiés à l'artisanat est très concurrentiel, ce qui permet d'obtenir, dans un contexte de marché donné, des conditions favorables. L'adjudication une fois réalisée par mise en concurrence des banques entre elles, les conventions liant la banque et l'Etat ne portent plus que sur la bonification. L'Etat n'intervient donc pas dans la relation commerciale entre la banque et ses clients, et il revient à ces derniers de trouver le schéma de financement le plus favorable, éventuellement en remboursant les prêts par anticipation, lorsque les taux de marché ont fortement baissé. Afin de proposer pour l'avenir aux artisans les conditions de financement des investissements les mieux adaptées, le Gouvernement a décidé, dès 1999, de recentrer le recours aux prêts bonifiés sur les seuls investissements de contrainte, par exemple les investissements de mise aux normes ou nécessaires pour le passage à l'euro, et d'améliorer l'accès des entreprises artisanales aux dispositifs publics de garantie.