prêts
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux des prêts bonifiés dont peuvent bénéficier les artisans lors de leur installation. Un artisan taxi parisien qui s'est installé en 1995 grâce à l'octroi de prêts bonifiés au taux de 7,5 % est aujourd'hui tenu de rembourses ces prêts au même taux alors que ces prêts sont actuellement obtenus au taux bien inférieur de 3,5 %. Face au refus des banques de renégocier ces taux et compte tenu des difficultés rencontrées par un grand nombre de personnes exerçant des activités artisanales, il lui demande donc quelles mesures il lui serait possible de prendre pour remédier à ce qui apparaît pour beaucoup comme une injustice.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999