Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaite interroger M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet de l'enquête publiée par le mensuel « Sciences et Avenir » sur les inégalités du système hospitalier français. Cette enquête, largement médiatisée, conclut à une grande disparité de résultats entre les établissements publics pour au moins quatre secteurs analysés : chirurgie cardiaque, chirurgie orthopédique, chirurgie urologique et chirurgie intestinale. Selon les trois critères de l'activité, de la mortalité et de la notoriété, 124 hôpitaux sont jugés « médiocres », 172 « en sous-activité dangereuse » et seulement 86 « aux performances élogieuses ». Si le bon niveau général des CHU et de certains centres hospitaliers ou établissements privés est aussi mis en lumière par cette enquête, les principales conclusions, ici rappelées, suscitent une grande émotion dans l'opinion publique, notamment en ce qui concerne le risque de mortalité opératoire qui peut varier de 1 à 20 selon les établissements, pour une opération bénigne. Aussi il lui demande de lui indiquer son appréciation quant à la pertinence des critères retenus par cette enquête ainsi que les mesures que le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation.