politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend organiser « le grand débat parlementaire que réclament les associations de rapatriés », conformément aux engagements pris par le Premier ministre dans une lettre du 20 mai 1997 adressée au président de l'association « Recours France ».
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998