politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend organiser « le grand débat parlementaire que réclament les associations de rapatriés », conformément aux engagements pris par le Premier ministre dans une lettre du 20 mai 1997 adressée au président de l'association « Recours France ».
Réponse publiée le 9 novembre 1998
Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que l'organisation d'un débat sur la situation des rapatriés reste un objectif du Gouvernement. Toutefois, l'ordre du jour prioritaire ne permet pas, pour l'instant, de l'inscrire à l'Assemblée.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998