téléphone
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les déficiences encore trop nombreuses en matière de couverture géographique des téléphones portables. Il déplore, en particulier, le fait que la réduction des « zones d'ombre » ne figure pas au rang des priorités de notre principal opérateur, France Télécom, alors que la bonne couverture du territoire figure de toute évidence parmi les missions de service public de cette entreprise. Cette situation pénalise principalement les zones rurales les plus reculées qui, compte tenu de cet enclavement, cumulent ainsi les handicaps. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend, au nom du principe d'égalité des citoyens devant le service public, faire de la réduction des « zones d'ombre » une priorité dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 1er mars 1999
Le développement prévisible du marché du radiotéléphone en France (11 millions d'abonnés fin 1998) conduit les opérateurs à poursuivre leurs efforts en matière de couverture géographique comme le montre le tableau ci-dessous. (Voir tableau dans JO correspondant). De plus, France Télécom, la Société française du radiotéléphone et Bouygues Télécom se sont engagées à étendre, à partir de 2000, la couverture de leur réseau terrestre pour un montant d'investissement au moins équivalent au montant des exemptions dont ils auront respectivement bénéficié dans le cadre du financement du service universel en application de l'article L.35-3 de la loi de réglementation des télécommunications. Les objectifs de couverture du territoire en mobiles, inscrits dans les autorisations correspondantes des trois opérateurs autorisés, ont, en conséquence, été revus à la hausse. Enfin, les services de télécommunications mobiles par satellites, tels Iridium ou Globastar, qui viennent d'obtenir une autorisation en France, permettront la couverture des zones les plus isolées et difficules à couvrir par des moyens classiques. Leur développement devrait s'accompagner à terme d'une baisse des niveaux des tarifs affichés.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999