Réponse publiée le 15 septembre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la présence de résidus de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie en Bretagne ainsi qu'en région parisienne. Les mesures, réalisées en Bretagne en 1995 et 1996, font, en effet, apparaître un niveau de pollution extrêmement préoccupant. Les premières conclusions laissent à penser que cette diffusion est essentiellement due à une volatilisation des produits après leur application. Les herbicides utilisés sur maïs sont les substances retrouvées le plus souvent à la fois dans les cours d'eau et les eaux de pluie. C'est pourquoi, les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture ont annoncé, le 29 janvier 1997, dans le cadre du « plan d'action pour produire plus propre », des restrictions d'usage voire des interdictions d'un certain nombre de ces produits. Ces mesures se sont concrétisées par des avis publiés dans les bulletins du Journal officiel du 15 février 1997 et du 4 juillet 1997. Ainsi, depuis le 15 février dernier, les doses maximales d'atrazine et de simazine ont été abaissées à 1 000 g/ha/an, soit une diminution de 33 %. De plus, depuis le 4 juillet dernier, les produits commercialisés contenant ces substances sont interdits d'usage en zones non agricoles (jardins d'amateurs, gazons, arbres et arbustes d'ornement, parcs, jardins, trottoirs, bordures de voies et aires non cultivées). Quant au dinoterbe, autre herbicide du maïs, qui a déjà fait l'objet de fortes restrictions en 1996 et 1997, il sera totalement interdit dès le 30 septembre 1997. Parmi les substances retrouvées en Bretagne dans les eaux de pluie, on trouve aussi le diuron dont les doses autorisées ont été réduites depuis le 4 juillet 1997 de 25 à 50 % pour les usages non agricoles. Cet herbicide est, en effet, peu utilisé en agriculture en Bretagne. Ces mesures d'urgence ayant été prises, il n'en reste pas moins qu'un gros travail de fond doit continuer afin de promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Ainsi, le CORPEN a produit, depuis quatre ans, un certain nombre de brochures regroupant les recommandations devant être diffusées concernant le raisonnement de l'emploi de ces produits, l'amélioration des techniques d'application ainsi que la mise en place de dispositifs enherbés destinés à limiter les contaminations des eaux superficielles. Ces documents sont actuellement utilisés par les groupes régionaux placés sous l'autorité des préfets dont l'objectif, fixé par les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, est de mettre en place des plans d'action visant à réduire ces pollutions. En parallèle, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement continue à travailler avec les autres ministères concernés afin d'aboutir à une procédure d'autorisation de mise sur le marché des produits prenant mieux en compte les risques pour la santé humaine ainsi que pour l'environnement.