prestations sociales
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les personnes et les familles ayant des ressources inférieures au montant du RMI, mais supérieures au montant du RMI après abattement du forfait logement ne sont pas considérées comme RMIstes en ne peuvent ainsi bénéficier des droits connexes qui sont très importants pour ces personnes notamment pour la recherche d'emploi. Il lui demande quelle disposition elle entend prendre pour faire en sorte que ces personnes puissent bénéficier des « avantages » attachés à la situation de RMIste.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 29 mai 2000