Réponse publiée le 30 novembre 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la suppression, fin 1997, du dispositif d'aide aux Français rapatriés d'Algérie. Comme le sait l'honorable parlementaire, les mesures exceptionnelles qui avaient été adoptées par le Gouvernement, en 1994, pour faciliter le retour et la réinsertion en métropole de nos compatriotes dont la sécurité était gravement menacée ont pris fin. Parmi ces mesures, l'aide forfaitaire au déménagement et à la réinstallation a été servie jusqu'au 30 juin 1996 avec effet rétroactif au 1er septembre 1993. Cette aide a bénéficié à plus de 14 000 de nos compatriotes, pour un montant global de 133 500 000 francs. En outre, des mesures d'accueil et d'hébergement exceptionnelles ont permis de loger près de 2 500 compatriotes dans les 600 logements sociaux mis à la disposition, en 1995 et 1996, du comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) par les préfectures. Le CEFR a néanmoins continué à accueillir jusqu'au 31 décembre 1997 au centre de transit de Vaujours et dans les CHRS de province les Français rapatriés par notre consulat général à Alger ou ceux qui, arrivés en France par leurs propres moyens, lui étaient envoyés par le « bureau Algérie » créé au sein de la direction des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères. S'agissant par ailleurs des jeunes de 18 à 25 ans, la convention d'accueil passée entre l'Union des foyers des jeunes travailleurs (UFJT) et le ministère de l'emploi et de la solidarité a permis d'aider 361 jeunes en provenance d'Algérie, représentant une prise en charge des frais d'hébergement et d'accompagnement (1 648 mois/jeune) pour un total encore provisoire de 7 640 028 francs. Ces différents dispositifs étant désormais achevés, et le « bureau Algérie » ayant connu au cours des derniers mois une baisse significative de son activité, le maintien de ce bureau ne s'est plus justifié et ne pouvait, au contraire, qu'entretenir l'illusion que les mesures exceptionnelles énoncées ci-dessus étaient toujours en vigueur. La solidarité nationale a donc, comme peut le constater l'honorable parlementaire, pleinement joué en faveur de nos compatriotes quittant l'Algérie, malgré un contexte budgétaire et social défavorable. Il résulte de ce qui précède que nos compatriotes qui décident aujourd'hui de quitter l'Algérie par leurs propres moyens, le plus souvent davantage pour des raisons économiques que de sécurité, relèvent du droit commun. Dans ce cadre, le ministère des affaires étrangères oriente ceux de nos compatriotes arrivant d'Algérie qui lui sont signalés comme étant dans une situation particulièrement délicate vers les services sociaux de leur nouveau lieu de résidence en France dont ils relèvent désormais, comme tout autre citoyen français en difficulté.