associations communales et intercommunales de chasse agréées
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard remercie Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer, par département, la proportion du territoire couverte par des associations communales ou intercommunales de chasse agréées, constituées en vertu de la loi du 10 juillet 1964.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999