Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en ce qui concerne sa décision d'engager une procédure contradictoire de fermeture du centre d'enfouissement technique de Sainte-Marie-Kerque accueillant les déchets des ménages et des entreprises. Cette annonce suscite de vives inquiétudes de la part de 114 salariés de l'entreprise Vandamme de Calais mais aussi des élus locaux puisque la fermeture de ce centre de stockage aurait de graves conséquences pour l'avenir de cette région du Calaisis en matière d'élimination de ses déchets ménagers. En effet, ce centre a été conçu puis réalisé en stricte conformité avec les normes techniques les plus récentes définies par arrêté ministériel du 9 septembre 1997 du ministère de l'aménagement du territoire et de l'envisonnement et est habilité à recevoir, au plus tard en 2002, uniquement des déchets ultimes afin de limiter la gêne aux riverains. Il est aussi reconnu comme le centre le plus récent et le plus moderne de la région Nord - Pas-de-Calais. Un récent rapport d'expertise en date du 12 août 1998 conclut que si l'exploitation n'est pas parfaite, celle-ci a cependant nettement progressé ces six derniers mois et doit continuer à s'améliorer pour tenir compte d'un environnement humain très sensible. Il lui demande de lui faire connaître les conclusions du rapport qui ont conduit à une telle décision qui risquerait de priver d'emploi 114 salariés et quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour permettre la continuité de cette exploitation, conformément aux normes de protection de l'environnement, étant entendu que l'entreprise dispose de techniques modernes et adaptées pour maîtriser ses nuisances.