Réponse publiée le 3 juillet 2000

Depuis plusieurs années, le développement de la documentation constitue une des priorités de mon département ministériel. Si les lycées et lycées professionnels sont, dans leur ensemble, désormais dotés d'un emploi de personnel chargé de documentation, voire de deux emplois en ce qui concerne les établissements de taille plus importante, il n'en est pas moins vrai que la situation des collèges n'est pas aussi favorable : en 1995, 680 collèges n'étaient pas dotés d'un emploi de certifié chargé de documentation, en 1998, ils ne sont plus que 300, grâce à la création d'emplois définitifs. Mais il faut noter que la plupart des collèges bénéficient déjà d'un service provisoire complet ou partiel permettant le fonctionnement du service de documentation. Cet effort pour donner à l'ensemble des collèges des emplois de documentation sera progressivement poursuivi dans les années à venir. L'instauration d'un CAPES de documentation en 1990 a permis de constituer rapidement un vivier de personnels qualifiés. En effet, ce sont en moyenne 1 000 postes, dont 500 postesau CAPES externe et 500 postes au CAPES interne, qui ont été ouverts chaque année entre 1990 et 1993 dans cette spécialité. Depuis lors, les flux de recrutement ont été adaptés aux besoins de renouvellement des personnels et à la création de postes supplémentaires dans les académies : 450 postes ont été proposés au CAPES de documentation en 1994, 320 en 1995, 210 en 1996, 200 en 1997 et 220 en 1998. A la rentrée 1998, 1 174 professeurs certifiés de documentation ont été nommés titulaires académiques, dont 49 dans l'académie de Lille. Les conditions relatives à l'exercice de fonctions de documentation sont fixées par le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 modifié, prévoyant que les professeurs sont tenus d'assurer un maximum de service hebdomadaire de trente-six heures. Une circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 précise leurs missions : le documentaliste bibliothécaire assure dans le centre dont il a la responsabilité une initiation et une formation des élèves à la recherche documentaire, son action est toujours étroitement liée à l'activité pédagogique et à l'ouverture de l'établissement et exerce la responsabilité du centre de ressources documentaires multimédia. Ses activités sont partie prenante de l'activité pédagogique de l'établissement : initiation à la recherche documentaire, action en faveur de la lecture-écriture, aide méthodologique, formation à l'utilisation des nouvelles technologies. Ainsi, le documentaliste-bibliothécaire contribue pleinement à la formation culturelle des jeunes, ce qui justifie son appartenance à un corps enseignant. Il convient de rappeler que la déconcentration n'a pas pour objet de remettre en cause les missions des personnels. La mise en place du mouvement national à gestion déconcentrée, à la rentrée 1999, permet, en toute équité, l'accroissement du taux de satisfaction des professeurs candidats à une mutation.