automobiles et cycles
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions requises pour l'obtention de la vignette verte. La date d'ancienneté pour être bénéficiaire de cette « pastille verte » a été fixée au 31 décembre 1992, sans tenir compte des véhicules qui auraient été déjà équipés d'un pot catalytique à la demande des propriétaires. Ces derniers se trouvent d'autant plus injustement pénalisés qu'à cette époque le montage de cet équipement entraînait un coût supplémentaire important. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date :
Question publiée le 21 septembre 1998